avocat succession versailles

/1 Les litiges de Droit des succession

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Faites appel à un avocat pour vous aider pour :

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/2 étapes d’une succession

S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens , cependant ils sont également contraints à ces principes.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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