Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors apparaître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent procéder plusieurs actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à des principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.