avocat en succession

/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Début de la succession

pour faire reconnaître lire la suite

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/1 Des conflits en Droit des succession

Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation lire la suite

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/1 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats lire la suite

Indivision

Les Cabinets Spécialisés de l’indivision

Certains indivisaires peuvent opérer les actes sur les avoirs des successions, toutefois sont aussi tenus à ces devoirs.

La représentation des omega avocats peut être indispensable pour s’assurer du respect de ces obligations et la véracité des actions.

1) L’indivision : devoirs des indivisaires

avocat spécialisé indivision successorale

Lorsque les membres de l’indivision ont droit lire la suite