Catégorie : avocat succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une lire la suite

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation lire la suite

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété lire la suite

/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque lire la suite