/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent alors arriver.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et avantager les individus de son choix.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont aussi tenus à ces principes.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.