/1 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de succession
Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent primordial pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir plusieurs actes sur les biens , cependant ils sont également tenus à ces prescriptions.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être obligé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .