Catégorie : avocat succession

/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété lire la suite

/1 étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si lire la suite

/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession lire la suite