/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux en Droit des succession
Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont importants.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer des actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces principes.
Les conseils d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.