/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent exécuter certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces prescriptions.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.