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/1 Les contentieux de Droit des

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une , les lire la suite

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/A Début

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers lire la suite

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/1 Les litiges en Droit des

En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance lire la suite

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/1 Des étapes d’une

Selon à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants lire la suite

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/1 Les étapes d’une

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Suivant à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’ successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété lire la suite