Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont importants.
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous soutenir pour :
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir divers actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.