Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes d’une succession
S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
/A Début
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens , mais ils sont tenus à ces obligations.
La défense d’un d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
L’accompagnement du d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.