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/1 Les contentieux en succession

Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents lire la suite

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Début de la succession

pour faire reconnaître lire la suite

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/1 Des conflits en Droit des succession

Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation lire la suite

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/1 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession , les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut lire la suite