avocat droit de succession paris

avocat succession

/1 Les contentieux en succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent commencer.

/2 Les étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.

Avocat succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter nombreux actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des obligations.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense du cabinet d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.

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