/1 Les conflits de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors arriver.
/2 étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
/A Début
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire quelques actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être vital pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement du d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.