Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en succession
Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires.
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à des impératifs.
La défense d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.