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Avocat succession

/1 Des conflits de succession

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Faites appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces principes.

Les conseils d’un avocat peut être capital pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention d’un vocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.