Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent faire divers actes sur ces biens , cependant ils sont aussi contraints à ces obligations.
Le conseil d’un d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Les conseils du d’avocats s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.