Ces principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Sauf dispute.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et dicte trois façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut discerner la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à ces régimes différents :
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé la présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance volontaire peut intervenir après à la naissance soit précédemment
La filiation maternelle : Il faut que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
La possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder souvent une filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialisé doit vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation sinon encore exiger avec vous les actions nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) Des s SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
Les conseils de l’ avocat de ce est indispensable dans cette action.
La recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?
Cette action peut être lancée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de construire sa ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
B) A l’encontre de qui doit on entreprendre cette action de recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité peut être intentée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession,
– ou des héritiers lorsque le père allégué est disparu.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand le descendant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit recherche de paternité).
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose discuter ce lien précédemment avéré et en conquérir l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
quand le décédé avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers doivent la continuer.
Aussi, si l’enfant est parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait initialement.
L’action de recherche de paternité doit être faite auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
La représentation de l’ avocat d’_ avocats est de ce fait forcé. L’avocat peut vous épauler pour cette procédure, nos s spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
3) L’adoption simple :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits dans sa famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies et une procédure doit être respectée. Quand ces critères remplis, l’adoption produira tous ses conséquences.
La défense d’un avocat est obligatoire.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialiste en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.