Des principes de la filiation :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Sauf dispute.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
Il faut disjoindre la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites :
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit hexagonal a produit une présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être une reconnaissance post-natale ou prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit intervenir postérieurement à la naissance ou précédemment
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.
La possession d’état, la présomption légale, permet d’établir généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) L’adoption simple :
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies et cette procédure doit être respectée. Une fois des critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialiste en filiation.
3) Recherche de paternité :
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L’action en recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. L’assistance d’un d’avocats est essentiel dans cette procès.
A) Qui a le droit introduire une action en reconnaissance de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .
Cette action doit être mise en oeuvre par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère dans la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui peut on exercer cette action de recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité doit être lancée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de ses héritiers lorsque ce père soi-disant est disparu,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
La présence d’un avocats est ainsi obligatoire. Notre d’avocats peut vous servir pour une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action en recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
lorsque le décédé avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait initialement.
D) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inadmissible:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme .
Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord discuter le lien précédemment établi et en obtenir l’annulation.