Ces AVOCATS Spécialistes :
La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors litige.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 formes de filiation et implique trois manières de l’établir en dehors de la recherche judiciaire :
Il faut disjoindre cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces lois hétérogènes :
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé cette présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être cette reconnaissance prénatale soit post-natale. La reconnaissance volontaire doit survenir auparavant ou postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
La possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) L’adoption simple :
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits chez la famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La défense de l’avocat est nécessaire.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialiste en filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.
3) Reconnaissance de paternité :
Ces s SPÉCIALISÉS
La représentation d’un avocats est nécessaire dans cette processus.
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui doit on entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers si ce père apparent est mort,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui a le droit entreprendre cette action de reconnaissance de paternité ?
Cette action peut être lancée par la mère durant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
C) Processus de recherche de paternité :
Si le descendant est parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait initialement.
De même, lorsque le décédé avait entamé une action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
L’assistance d’un avocat est en conséquence obligatoire. Notre d’avocats peut vous aider dans cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action en reconnaissance de paternité peut être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou bien recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose contester le lien préalablement établi et gagner l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste en filiation saura vous épauler pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos s d’avocats.