/1 Des contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont nécessaires. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors naître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.