Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits de succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la présence du d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et aider les individus de son choix.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc arriver et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.
Les conseils d’un d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.