Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent naître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement contraints à des prescriptions.
Le conseil d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
La défense du d’avocats peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.