Avocat spécialiste droit succession

/1 Les étapes de la succession

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration lire la suite

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/1 Les contentieux de Droit des succession

Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les lire la suite

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/1 étapes de la succession

/A Début

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers lire la suite

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/1 Les litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants lire la suite